Conditions d’utilisation du programme d’affiliation Genome Beats

Accord d’affiliation

En vous inscrivant en tant qu’affilié au programme d’affiliation de Genome Beats (le « programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (les « conditions d’utilisation »).

Genome Beats se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, est soumise aux conditions d’utilisation. En continuant à utiliser le programme après de telles modifications, vous consentez à ces changements.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de tous les paiements de commissions d’affiliation en cours gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions d’utilisation du compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
Vous devez résider dans un pays francophone pour être un affilié.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information obligatoire demandée afin de terminer le processus d’inscription.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Genome Beats ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Une personne physique ou morale ne peut pas détenir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Genome Beats.

Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous est attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous vous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos courriels ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers Genome Beats. Nous pouvons modifier la conception du graphisme à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, l’établissement de rapports et l’accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Genome Beats. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Genome Beats utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Genome Beats placés sur votre site conformément au présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « Liens spéciaux ». Nous ne serons pas responsables envers vous si vous ou quelqu’un que vous recommandez n’utilisez pas les liens spéciaux ou ne tapez pas correctement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés en vertu du présent Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu (où sur la page d’accueil de Genome Beats si c’est un lien standard ne visant pas un produit spécifique).

Commissions de parrainage et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial à partir de votre site, d’un courrier électronique ou d’autres communications le redirigeant à l’adresse https://www.genomebeats.com et passer une commande pour un produit durant la validité du traqueur incorporé dans votre lien d’affiliation (Présentement la validité est de 60 jours).

Nous ne verserons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne verserons pas de commissions si quelqu’un déclare avoir acheté ou si quelqu’un déclare avoir saisi un code de parrainage si celui-ci n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser de commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, trop agressives et douteuses.

Les paiements commencent dès le premier achat dont vous êtes à l’origine du parrainage. Les versements se font à partir du 28 du mois.

S’identifier en tant qu’affilié de Genome Beats

Vous n’êtes pas autorisé à publier de communiqué de presse concernant le présent Contrat ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre exclusion du Programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Genome Beats ou exprimer ou impliquer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons financièrement à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits par l’intermédiaire de vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de recommandation et/ou la résiliation du présent Contrat.

Calendrier de paiement

Toutes les commissions sont versés entre le 28 et chaque dernier jour du mois avant 00h00 heure française.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Comme les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez listé sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable :

– du fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes
– de veiller à ce que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site)
– L’exactitude, la véracité et l’adéquation du matériel affiché sur votre site (y compris, entre autres, tout le matériel lié aux produits et toute information que vous incluez dans les liens spéciaux ou que vous associez à ceux-ci) – la garantie que les éléments affichés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– veiller à ce que les éléments affichés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux
– veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et recueillir des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

En tant que condition de votre participation au Programme, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, règlementations, ordres, licences, permis, jugements, fiscalité, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur vous, que ces lois, etc. soient actuellement en vigueur ou qu’elles entrent ultérieurement en vigueur pendant la période où vous participez au Programme. Sans limiter l’obligation susmentionnée, vous acceptez, comme condition de votre participation au programme, de vous conformer à toutes les lois applicables (fédérales, d’État ou autres) qui régissent le marketing par courrier électronique, y compris, mais sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’Accord et du Programme

Le présent Accord prend effet à compter de l’acceptation de votre demande de participation au Programme et prend fin lorsqu’il est résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers https://www.genomebeats.com, ainsi que toutes nos marques, tous nos logos et tous les autres documents que nous vous avons fournis en notre nom, conformément aux présent Accord ou dans le cadre du Programme. Genome Beats se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du programme, Genome Beats paiera tous les gains accumulés dû.

Résiliation

Genome Beats, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme ou de tout autre service de Genome Beats, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Cette résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la perte et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, trop agressives ou douteuses. Genome Beats se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relations entre les parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et aucune disposition du présent Contrat ne crée de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire les dispositions de la présente section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) liés au présent Accord ou au Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent Accord et du programme ne dépassera pas le montant total des commissions qui vous ont été payées ou qui vous sont dues en vertu du présent Contrat.

Clause de non-responsabilité

Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme ou les produits vendus par l’intermédiaire du Programme (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’une exécution, d’une transaction ou d’un usage commercial). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site https://www.genomebeats.com sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’éventuelles interruptions ou erreurs.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET EN ACCEPTER TOUTS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

Arbitrage

Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat (y compris toute violation réelle ou présumée du présent Accord), à toute transaction ou activité dans le cadre du présent Contrat ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel. Toutefois, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès d’un tribunal d’État ou fédéral (et vous acceptez la compétence non exclusive de ces tribunaux) ou de toute autre cour de justice compétente. L’arbitrage prévu par le présent accord se déroulera conformément aux règles en vigueur encadrant la pratique du e-commerce. La décision de l’arbitre est contraignante et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Accord, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autre.

Divers

Le présent Accord est régi par les lois Françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur profite et leur est opposable. Le fait que nous n’ayons pas exigé de vous la stricte exécution d’une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord.

Le fait que Genome Beats n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Genome Beats et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Genome Beats (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).