(Non-Exclusive)

Le présent contrat de licence Nuclear non-exclusive (le « Contrat ») a été conclu et est entré en vigueur à la date d’achat par et entre Jude Jean-Mary alias Genome Beats, propriétaire du site internet Genome Beats dont l’URL est https://www.genomebeats.com (le « Producteur » ou « Concédant »); et Vous/le Licencié (identité renseignée lors de la commande et résidant à l’adresse renseignée lors de la commande), qui définit les termes et conditions de l’utilisation, ainsi que les droits concédés du fichier de musique instrumentale du Producteur dont le titre figure sur la fiche de commande (le « Beat ») en contrepartie du paiement par le Licencié du prix indiqué sur la commande (les « droits de licence »), sur une base dite « Nuclear ».

Le présent contrat est émis uniquement en relation avec l’utilisation du Beat, aussi appelé « instrumentale » ou « instru », par le Licencié et pour son utilisation, conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes.

1. Frais de licence :

Le Licencié doit payer les droits de licence au Concédant au moment de la finalisation de la commande en ligne. Tous les droits accordés au détenteur de la licence par le Producteur par rapport au Beat sont conditionnels au paiement au moment opportun des droits de licence par le Licencié. Les frais de licence constituent un paiement unique pour les droits accordés au Licencié. Le présent contrat n’est valable que lorsque les droits de licence ont été payés.

2. Livraison du Beat :

a. Le Concédant accepte de livrer le Beat sous forme de fichiers MP3, WAV et Pistes séparées (stems comprenant différents groupes d’instruments) de haute qualité, tels que ces termes sont compris dans l’industrie de la musique.

b. Le Concédant s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour remettre le Beat au Licencié immédiatement après le paiement des frais de licence. Le Licencié recevra le lien de téléchargement du Beat par courrier électronique, à l’adresse électronique fournie par le Licencié au Concédant.

3. Durée :

La présente licence est concédée pour toute la durée de vie du compositeur du Beat et pour une période de 70 (soixante-dix) ans après sa mort, à partir de la date d’acceptation.

Sauf dans le cas de non respect des clauses énoncées à l’intérieur de celle-ci.

4. Utilisation du Beat :

a. En contrepartie du paiement des droits de licence par le Licencié, le Producteur lui accorde, par la présente, une licence limitée non exclusive et non transférable, ainsi que le droit d’incorporer, inclure et/ou utiliser le Beat dans la préparation d’une (1) nouvelle chanson. Le Licencié peut créer la nouvelle chanson en enregistrant ses paroles écrites sur le Beat. La nouvelle chanson créée par le Licencié et qui incorpore tout ou partie du Beat est appelée « Nouvelle Chanson ». Le Licencié est autorisé à écourter la durée du beat, mais n’est pas autorisé à modifier le tempo ou le pitch du Beat sur La totalité de l’instrumentale en vue de la diffusion publique de la Nouvelle Chanson.

b. Cette licence accorde au Licencié une licence mondiale non exclusive lui permettant d’utiliser le Beat incorporé dans la Nouvelle Chanson de la manière et aux fins expressément prévues dans le présent contrat, sous réserve des restrictions à la vente, des limites et des utilisations interdites énoncées dans le présent contrat. Le Licencié reconnaît et accepte que tous les droits accordés au Licencié sur le Beat, en vertu du présent contrat, sont sur une base non exclusive et le Producteur continuera à exploiter des licences du Beat selon des termes et conditions identiques ou similaires à ceux du présent contrat à des licenciés tiers potentiels.

i) La Nouvelle Chanson peut être utilisée à des fins promotionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, une sortie dans un format single, à des fins d’inclusion dans une mixtape ou une compilation gratuite de musique (EP ou album), et/ou promotionnelle, sans possibilité de monétisation en streaming numérique.

ii) Le Licencié peut interpréter la chanson en public, à des fins lucratives, y compris lors de représentations en public (concerts, festivals, discothèques, etc.), et/ou sur Internet via des services de streaming tiers (Spotify, YouTube, iTunes Radio, etc.).

iii) La Nouvelle Chanson est autorisé à être diffusée sur un nombre illimité de stations de radio terrestres ou par satellite.

iv) Le Licencié peut utiliser la Nouvelle Chanson en synchronisation avec une (1) œuvre audiovisuelle ne dépassant pas cinq (5) minutes (une « Vidéo »). Si la Nouvelle Chanson dure plus de cinq (5) minutes, la Vidéo ne pourra pas être plus longue que la durée de la Nouvelle Chanson. La vidéo peut être diffusée sur n’importe quel réseau de télévision et/ou mise en ligne (upload) sur Internet pour diffusion en streaming numérique et/ou téléchargement gratuit par le public, y compris, mais sans s’y limiter, sur YouTube et/ou Vevo, pour un nombre illimité de vues cumulées. Le Producteur n’accorde aucun autre droit de synchronisation au Licencié.

v) La monétisation de la Vidéo sur YouTube est autorisée uniquement si le Licencié est un Partenaire YouTube et si la monétisation est effectuée via ce moyen uniquement. Toute tentative de monétisation YouTube via un fournisseur de service tiers, un distributeur de musique, un label ou un agrégateur numérique (par exemple, TuneCore ou CDBaby, et tout autre fournisseur de services d’identification de contenu généré par l’utilisateur) est strictement interdite.

vi) Le Licencié peut mettre en vente la Nouvelle Chanson sur support physique et/ou numérique et vendre un nombre illimité de téléchargements ou de supports physiques. Les streams audio et vidéo sont autorisés de façon illimitée sur des plateformes telles que Spotify et Apple Music. La Nouvelle Chanson peut être disponible à la vente en tant que single et/ou faire partie d’une compilation d’autres chansons regroupées par le Licencié sous la forme d’un EP ou d’un album. La Nouvelle Chanson peut être vendue par le biais de magasins en ligne en téléchargement numérique permanent au format mp3 et/ou en format physique, y compris les disques compacts et les disques vinyles. Par souci de clarté, et pour éviter tout doute, le Licencié n’a pas le droit de vendre le Beat tel qu’il a été remis au Licencié. Le Licencié doit créer une Nouvelle Chanson (ou une instrumentale comme décrit ci-dessus) pour que ses droits en vertu de cette disposition soient acquis. Toute vente du Beat dans sa forme originale par le Licencié constituera une violation substantielle du présent contrat et le Licencié sera responsable envers le Concédant de dommages et intérêts, comme prévu ci-dessous.

c. Sous réserve du respect par le Licencié des termes et conditions du présent contrat, le Licencié ne sera pas tenu de comptabiliser, ni de payer au Producteur des redevances, des frais ou de reverser des sommes reçues ou collectées par le Licencié, qui autrement devraient être payables au Producteur en relation avec l’utilisation ou l’exploitation de la Nouvelle Chanson, comme indiqué dans cet accord.

 Par conséquent, il est interdit au Licencié d’enregistrer le Beat et/ou la Nouvelle Chanson auprès d’une quelconque société de gestion des droits d’auteur dans le monde entier, telle que BMI, ASCAP, SACEM, PRS, GEMA, SUISA, BUMA, etc., en son nom ou pour le compte d’une tierce partie. Cette restriction vise à garantir que tout détenteur de licence tiers, y compris vous, puisse jouir de l’utilisation de sa Nouvelle Chanson, sans avoir à payer de redevances à un tiers quelconque. Cela garantit que le Beat reste « libre de droits » pour tous les licenciés passés, présents et futurs.

5. Restrictions à l’utilisation du Beat :

Le Licencié accepte et reconnaît qu’il est expressément interdit de mettre en œuvre et de procéder à toute utilisation du Beat ou de la Nouvelle Chanson de la manière, ou aux fins, décrites ci-dessous :

a. Les droits accordés au Licencié sont NON TRANSFÉRABLES et le Licencié ne peut transférer ou céder aucun de ses droits en vertu des présentes à un tiers.

b. Le Licencié ne doit pas synchroniser, ni permettre à des tiers de synchroniser le Beat ou la Nouvelle Chanson avec des œuvres audiovisuelles, SAUF expressément prévues et en vertu de l’alinéa 4(b)(iv) du présent contrat pour une utilisation dans une (1) Vidéo. Cette restriction inclut, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation du Beat et/ou de la Nouvelle Chanson dans les publicités, y compris les publicités télévisées, les films, les œuvres théâtrales, les jeux vidéo et toute autre forme sur Internet non expressément autorisée par les présentes.

c. Le Licencié n’a pas le droit de concéder une licence ou une sous-licence pour toute utilisation du Beat ou de la Nouvelle Chanson, en tout ou en partie, pour des prétendus « samples » (échantillons musicaux), sauf dans le cas de la création d’une œuvre nouvelle pour laquelle le Licencié détient une Licence Genome Beats.

d. Le Licencié ne doit pas exécuter de copie, de diffusion en continu, duplication, de vente, de prêt, de location, d’embauche, de diffusion, de mise en ligne (upload) ou de téléchargement dans une base de données, de stockage sur des serveurs, d’affichage sur des sites Web, ou de distribution du Beat sous une forme essentiellement similaire à celle livrée au Licencié. Toutefois, le Licencié peut envoyer le(s) fichier(s) du Beat à tout musicien, ingénieur, responsable de studio ou autre personne travaillant sur la Nouvelle Chanson.

e. IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT AU LICENCIÉ D’ENREGISTRER LE BEAT ET/OU LA NOUVELLE CHANSON AVEC TOUT SYSTÈME D’IDENTIFICATION DE CONTENU (« CONTENT ID SYSTEM » EN ANGLAIS), TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES, DISTRIBUTEUR DE MUSIQUE, LABEL OU AGRÉGATEUR NUMÉRIQUE (par exemple, TuneCore ou CDBaby et tout autre fournisseur de services d’identification de contenu générés par l’utilisateur). Cette restriction vise à éviter au Licencié de recevoir une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur d’un tiers qui aurait également reçu une licence non exclusive pour utiliser le Beat dans une Nouvelle Chanson. Le Beat a déjà été identifié par un système d’identification de contenu, tel que défini dans l’industrie de la musique, par le Producteur à titre de mesure préventive pour protéger toutes les parties intéressées dans la Nouvelle Chanson. Tout manquement à cette politique constitue une violation des termes de la licence, et la licence d’utilisation du Beat et/ou de la Nouvelle Chanson peut être révoquée sans préavis ni indemnité.

f. Conformément à la composition sous-jacente du Beat et au Master (« bande master » ou « matrice ») du Beat :

i) les parties reconnaissent et conviennent que la Nouvelle Chanson est une « œuvre dérivée » au sens de la loi française sur le droit d’auteur ;

ii) en ce qui concerne le Beat et/ou la Nouvelle Chanson, les parties n’ont pas l’intention de créer une œuvre commune et ;

iii) le Concédant n’a aucune intention d’octroyer des droits sur et/ou à toute autre œuvre dérivée qui aurait pu être créée par d’autres titulaires de licence.

6. Propriété :

a. Le Producteur est et reste l’unique propriétaire et titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Beat, y compris de tous les droits d’auteur sur et relatifs à l’enregistrement sonore et aux compositions musicales sous-jacentes écrites et composées par le Producteur. Aucune information contenue dans les présentes ne constitue une cession par le Producteur au Licencié de quelconque des droits susmentionnés. Le Licencié ne peut en aucun cas enregistrer ou tenter d’enregistrer la Nouvelle Chanson et/ou le Beat auprès du U.S. Copyright Office (bureau des droits d’auteur des Etats-Unis) ou de tout autre organisme de copyright dans le monde. Le droit susmentionné d’enregistrer la Nouvelle Chanson et/ou le Beat est strictement réservé au Producteur. Sur demande, le Licencié doit signer, reconnaître et remettre au Producteur les documents supplémentaires que le Producteur peut juger nécessaires afin d’attester et d’exercer ses droits de Producteur aux termes des présentes, et par la présente, le Licencié accorde au Producteur le droit en tant que mandataire, d’exécuter, de reconnaître, de livrer et enregistrer au U.S. Copyright Office ou ailleurs de tels documents en cas de manquement d’exécution par le Licencié dans les cinq (5) jours suivant la demande du Producteur.

b. Pour éviter tout doute, vous n’êtes pas propriétaire du Master (« bande master » ou « matrice ») ou de l’enregistrement sonore dans la Nouvelle Chanson. Vous disposez d’une licence vous permettant d’utiliser le Beat dans la Nouvelle Chanson et d’exploiter commercialement la Nouvelle Chanson en fonction des conditions générales du présent contrat.

 Indépendamment de ce qui précède, vous êtes propriétaire des paroles de la Nouvelle Chanson qui ont été écrites uniquement par vous.

c. En ce qui concerne les droits d’édition et la propriété de la composition sous-jacente incorporée dans la Nouvelle Chanson, le Licencié et le Producteur reconnaissent et acceptent par les présentes que la composition sous-jacente doit être détenue/divisée entre eux comme suit :

− Le Licencié, possède 50% de la part des Auteurs/Compositeurs.

− JudeJean-Maryalias Genome Beats, possède 50% de la part des Auteurs/Compositeurs.

-> Le Producteur du Beat possède, contrôle et administre cent pour cent (100%) de la « part de l’éditeur » de la composition sous-jacente.

d. Le Licencié est réputé avoir signé, confirmé et ratifié son acceptation des termes du présent accord en vertu du paiement des droits de licence au Concédant et de son acceptation électronique de ses termes et conditions au moment où le Licencié effectue le paiement des droits de licence.

7. Crédit :

Le Licencié a le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le nom public du Producteur du Beat, son identité approuvée et toute autre identification approuvée, ainsi que toute documentation biographique approuvée concernant le Producteur, uniquement à des fins commerciales et non restreintes, uniquement en relation avec la Nouvelle Chanson enregistrée ci-après. Le Licencié doit faire de son mieux pour que le Producteur de l’instru soit crédité en tant que « Producteur », « Compositeur », « Beatmaker » ou « Réalisateur Musical », et doit lui accorder un crédit approprié de production et de composition de chanson sur tous les disques compacts, globalement tout format physique, clips vidéo, et inscriptions numériques ou toute autre configuration de disque fabriquée qui est maintenant connue ou créée dans le futur qui contient la Nouvelle Chanson créée ci-dessous et sur toutes les notes de couverture, tous les disques contenant la Nouvelle Chanson, et au recto et/ou au verso de tout album répertoriant la Nouvelle Chanson et les crédits d’autres musiciens. Le Licencié doit faire de son mieux pour s’assurer que le Producteur est correctement crédité. Il vérifiera l’exactitude des crédits et mettra tout en œuvre pour remédier aux erreurs éventuelles concernant le crédit du Producteur. En cas de défaillance du

Licencié à accorder le crédit au Producteur, le Licencié doit déployer des efforts raisonnables pour corriger tout manquement de ce type, immédiatement et sur une base prospective. Ce crédit doit revêtir la forme substantielle suivante :

« Instrumentale par Genome Beats», « Produit par Genome Beats» ou « Prod. Genome Beats»

« Beat by Genome Beats», « Instrumental by Genome Beats» ou « Prod. by Genome Beats».

8. Violation par le Licencié :

a. Le Licencié dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception d’un avis écrit du Producteur et/ou de son représentant autorisé pour remédier à toute violation présumée du présent contrat par le Licencié. Le manquement du Licencié à remédier à la violation alléguée dans les cinq (5) jours ouvrables entraînera le non-respect de ses obligations par le Licencié, sa violation du présent contrat et, à la seule discrétion du Producteur,

la résiliation des droits du Licencié en vertu des présentes.

b. Si le Licencié se livre à l’exploitation commerciale et/ou à la vente du Beat ou de la Nouvelle Chanson en dehors des modalités expressément prévues dans le présent contrat, il sera responsable envers le Producteur de dommages-intérêts d’un montant égal à toutes les sommes versées, collectées par, ou reçues par le Licencié, ou tout tiers en son nom, en relation avec cette exploitation commerciale non autorisée du Beat et/ou de la Nouvelle Chanson.

c. Le Licencié reconnaît et accepte qu’une violation ou une menace de violation du présent contrat par le Licencié entraîne un préjudice irréparable pour le Producteur, qui peut ne pas être indemnisé de manière adéquate par des dommages et intérêts. En conséquence, en cas de violation ou de menace de violation par le Licencié des dispositions du présent contrat, le Producteur peut demander et aura droit à une ordonnance d’interdiction temporaire et à une injonction préliminaire empêchant le Licencié de violer les dispositions du présent contrat. Aucune disposition des présentes n’empêchera le Producteur d’exercer tout autre recours légal ou équitable disponible contre une telle violation ou menace de violation, y compris, mais sans s’y limiter, le recouvrement des dommages-intérêts auprès du Licencié. Le Licencié est responsable de tous les coûts, dépenses ou dommages que le Producteur encourt à la suite de toute violation par le Licencié de toute disposition du présent contrat. L’obligation du Licencié inclut les frais de justice, les frais de contentieux et les honoraires raisonnables de son avocat.

9. Garanties, représentations et indemnisation :

a. Le Licencié reconnaît par la présente que le Concédant n’a donné aucune garantie ni promesse que le Beat est adapté à l’utilisation créative ou à la finalité musicale particulière prévue ou souhaitée par le Licencié. Le Beat, son enregistrement sonore et la composition musicale sous-jacente qui y est incorporée, sont concédés sous licence au Licencié « tels quels », sans garantie d’aucune sorte ni adéquation à un usage particulier.

b. Le Producteur garantit et déclare qu’il a pleinement le droit et la capacité de conclure cet accord et qu’il n’est soumis à aucune incapacité, restriction ou interdiction en ce qui concerne l’octroi des droits en vertu des présentes. Le Producteur garantit que la fabrication, la vente, la distribution ou toute autre exploitation de la Nouvelle Chanson aux termes des présentes n’enfreindra ou ne violera aucune disposition de droit commun ou tout droit statutaire conféré à une personne, une entreprise ou une société; y compris, sans limitation, les droits contractuels, les droits d’auteur, et le(s) droit(s) à la vie privée et de publicité, ne constituent pas une diffamation ni une calomnie. Le Licencié garantit que la fabrication, la vente, la distribution ou toute autre exploitation de la Nouvelle Chanson aux termes des présentes n’enfreindra ou ne violera aucune disposition de droit commun ou tout droit statutaire conféré à une personne, une entreprise ou une société; y compris, sans limitation, les droits contractuels, les droits d’auteur, et le(s) droit(s) à la vie privée et de publicité, ne constituent pas une diffamation ni une calomnie. Nonobstant ce qui précède, le Producteur n’assume aucune responsabilité quant aux éléments ajoutés à la Nouvelle Chanson par le Licencié, et le Licencié dégage le Producteur de toute responsabilité vis-à-vis de tout élément de ce type. Le Producteur garantit qu’il n’a pas « samplé » (« échantillonné ») (au sens de ce terme dans l’industrie du disque) un quelconque matériel ou enregistrement sonore protégé par le droit d’auteur appartenant à une autre personne, entreprise ou société (ci-après dénommé le « Propriétaire ») sans en avoir préalablement informé le Licencié. Le Licencié n’a aucune obligation d’approuver l’utilisation d’un quelconque sample; toutefois, s’il est approuvé, tout paiement y afférent, y compris les frais de dédouanement légaux, sera à la charge du Licencié. Dans le cas où le Licencié avait connaissance de l’utilisation de « samples » par le Producteur et que cette utilisation n’avait pas été indiquée de façon affirmative au Licencié, la responsabilité du Producteur se transfère en tout ou partie au Licencié, en cas d’atteinte ou de violation des droits d’un tiers résultant de l’utilisation de tels « samples ».

c. Les parties aux présentes s’engagent à s’indemniser et à se dégager de toutes responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, coûts, pertes, dommages ou dépenses de tiers réellement supportés par la partie non défaillante. Elles tiendront la partie non défaillante indemne contre toutes les réclamations, poursuites, demandes, coûts, responsabilités, pertes, dommages, jugements, recouvrements, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui pourraient résulter d’un manquement ou d’une allégation d’atteinte aux garanties et déclarations faites aux présentes par la partie défaillante, leurs mandataires, héritiers, successeurs, assignés et employés.

Avant tout jugement final, en cas de violation des déclarations ou garanties de la partie défaillante contenues dans le présent contrat ou de tout manquement de la part de la partie défaillante à s’acquitter de toute obligation qui lui incombe en vertu de la présente convention, la partie non défaillante a notifié immédiatement par écrit à la partie défaillante de toutes les réclamations et de son droit de participer à la défense avec un conseil de son choix à ses frais.

En aucun cas, le Licencié ne pourra demander une injonction ou tout autre recours équitable en cas de violation ou de non-respect d’une des dispositions du présent contrat.

10. Divers :

Cet accord constitue l’entente intégrale des parties et est destiné à être une expression finale de leur accord. Il ne peut être ni altéré, ni modifié, ni révisé, ni annulé, en tout ou en partie, sauf par un document écrit (un e-mail suffit) signé par les deux parties aux présentes. Cet accord remplace tous les accords antérieurs entre les parties, qu’ils soient oraux ou écrits.

Si une disposition de cet accord devait être déclarée nulle, invalide ou inopérante, cette décision ne devrait affecter aucune autre disposition des présentes, et le reste de cet accord sera effectif comme si une telle disposition annulée, invalide ou inopérante n’avait pas été évoquée ici.

Le non-respect des obligations par le Concédant ne sera considéré comme une violation substantielle du présent contrat que lorsque le Licencié aura notifié par écrit le Concédant de son défaut, et que ce manquement n’aura pas été corrigé dans les trente (30) jours à compter de la signification de cet avis, ou, si cette violation n’est pas raisonnablement susceptible d’être réparée dans ce délai de trente (30) jours, le Concédant ne commence pas à remédier à cette violation dans le délai imparti, et ne procède pas avec une diligence raisonnable à achever la réparation d’une telle violation par la suite.

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français applicable aux contrats conclus et entièrement exécutés dans ce pays, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous convenez par les présentes que la juridiction exclusive et le lieu de toute action, poursuite ou procédure fondée sur une affaire, une réclamation ou une controverse découlant des présentes ou qui y est liée sont ceux des tribunaux compétents de Paris, en France.

Tous les avis en vertu du présent accord doivent être faits par écrit et doivent être envoyés par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception (prépayé) aux adresses respectives susmentionnées ou à toute autre adresse ou adresses désignées par l’une ou l’autre des parties. Ces avis sont réputés avoir été reçus lors de leur réception. Tout avis posté sera réputé avoir été reçu cinq (5) jours ouvrables après son envoi ; tout avis envoyé par service de livraison express sera considéré comme reçu deux (2) jours ouvrables après son envoi.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR EU OU EU L’OPPORTUNITÉ D’OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES INDÉPENDANTS LIÉS À L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ, COMPRIS SON CONTENU ET AVOIR CONCLU CE CONTRAT EN AYANT LA PLEINE CONNAISSANCE DE SON CONTENU. EN CAS DE NON-CONSULTATION AVEC UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT OU RENONCIATION À CELUI-CI, VOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS NE TENTEREZ PAS D’UTILISER CETTE NON-CONSULTATION ET/OU RENONCIATION comme base pour éviter toute obligation en vertu de cet accord, ou pour invalider cet accord ou pour rendre cet accord ou une partie de celui-ci inapplicable.

Cet accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires et chacun fait foi. Ces derniers constituent un seul et même document. En outre, une copie signée de la présente convention transmise par télécopie ou numérisée dans un fichier image et transmise par courrier électronique doit, à toutes fins utiles, être traitée comme si elle avait été livrée avec la signature manuelle originale de la partie dont la signature est apposée et doit être considérée comme si un document originalement signé avait été remis.

Indépendamment de ce qui précède, si vous ne signez pas le présent contrat, votre reconnaissance d’avoir examiné les termes et conditions du présent contrat et le paiement des droits de licence serviront de signature et d’acceptation des termes et conditions du présent contrat.