CGV

GENOME BEATS

Bienvenue sur le site web de GENOME BEATS ! Ces « Conditions générales de vente »  décrivent les conditions générales applicables à votre accès et à votre utilisation du Site et de la boutique en ligne qui concède sous licence les instrumentales GENOME BEATS (le  » contenu audio « ). Pour votre commodité, la date de la dernière révision est indiquée au bas de cette page. GENOME BEATS peut modifier ces Conditions à tout moment pour diverses raisons, notamment pour refléter des modifications de la législation en vigueur ou des mises à jour de Services, et pour prendre en compte de nouveaux Services ou fonctionnalités. Tous les changements seront signalés à l’emplacement où ces termes apparaissent.  GENOME BEATS peut également notifier les modifications sur son blog ou par courrier électronique. Les changements entreront en vigueur au plus tard le jour où ils sont publiés.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1. Utilisation de l’information. 

Je respecte votre vie privée et suis principalement le seul utilisateurs des informations collectées sur ce site dans le but de répondre à vos besoins en termes de licences de musique libre de droits. Excepté les sociétés tiers (tel que Stripe pour effectuer les paiements sécurisés par carte de crédit, potentiellement Google Analytics pour aider à améliorer l’expérience utilisateur) participant au bon fonctionnement du site genomebeats.com. J’ai accès à la collecte d’informations volontairement transmises par courrier électronique ou par tout autre contact direct de votre part, ainsi qu’au données automatiquement envoyées par votre appareil lors de votre navigation sur le site genomebeats.com. Je ne vend ni ne loue cette information à qui que ce soit.

1.2. Correspondance. 

J’utiliserai vos informations pour vous répondre en cas de sollicitation de votre part. Je ne partagerai pas vos informations avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande, par exemple pour passer une commande, répondre à une demande d’informations, etc.

1.3. Liste de diffusion. 

Si vous vous inscrivez à ma liste de diffusion (dans le cas où ce service est proposé), je pourrai ultérieurement vous contacter par courrier électronique pour vous informer des nouveaux produits, nouvelles, promotions, services mis à jour ou modifications de cette politique de confidentialité. L’option « Désinscription » est toujours incluse au bas de chaque courrier.

2. SÉCURITÉ

2.1. Protection. 

Je prends des précautions pour protéger vos informations. Lorsque vous envoyez des données sensibles via le site genomebeats.com, vos informations sont protégées en ligne et hors ligne.

2.2. Cryptage sécurisé. 

Partout où je recueille des informations sensibles (telles que des données de cartes de crédit), ces informations me sont transmises sous une forme sécurisée et cryptée. Vous pouvez le vérifier en recherchant une « icône de verrou » fermée sur votre navigateur Web ou en recherchant « https » au début de l’adresse de la page genomebeats.com.

2.3. Sécurité hors ligne. 

J’utilise le cryptage pour protéger les informations sensible transmises en ligne, mais je protège également vos informations hors ligne. Les ordinateurs / serveurs sont conservés dans un environnement sécurisé.

3. COMMANDES

3.1. Informations . 

Je vous demande des informations lors de votre commande. Afin de compléter votre achat de licence auprès de genomebeats.com, vous devez fournir les informations de contact (telles que le nom, prénom et l’adresse de facturation) et des informations financières cryptées (telles que le numéro de carte de crédit, la date d’expiration, etc.). Ces informations sont nécessaires uniquement à des fins de facturation et pour répondre à vos commandes.

3.2. Les taxes . 

Conformément à la législation française d’où j’exerce mon activité les ventes sur genomebeats.com sont pratiquées sans taxe pour les achats en provenance de la France (Exonération de TVA, article 293B du CGI). Pour les achats effectués en dehors de la France mon numéro de TVA intracommunautaire est : FR29494054794

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site genomebeats.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site genomebeats.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou dans la fenêtre des réglages des cookies qui peut apparaître lors de la visite sur le site.

5. LICENCE

5.1. Personnalisation. 

Un contrat de licence PDF est fourni avec les fichiers téléchargés après votre achat. Cet accord de licence peut être personnalisé ou ne pas l’être. Mais il lie cependant GENOME BEATS et vous aux obligations mutuelle à respecter.

5.2. Preuve de licence. 

Lorsque vous fournissez la preuve de vos droits commerciaux, vous devez inclure une copie de votre reçu de commande (qui détaille votre nom, le titre du beat, le type de licence et la date d’achat) avec la licence PDF. 

5.3. Non Exclusive / Exclusive. 

Les compositions musicales obtenues via genomebeats.com dans le cadre des licences Mp3 / Wav et Mp3 / Wav / Pistes séparées sont vendue à toute personne voulant en bénéficier une acquisition, pour une utilisation dans le cadre des présentes conditions et des modalités décrites dans le contrat de Licence PDF concerné. De plus, les droits commerciaux accordés à la partie acheteuse ne sont pas transférables sauf dans le cas d’une Licence Exclusive sous conditions comme mentionné dans le contrat. 

6. DROIT D’AUTEUR

6.1. Propriété intellectuelle. 

Tout le contenu inclus sur ce site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de GENOME BEATS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété de GENOME BEATS, les droits d’auteur de cette collection appartenant à GENOME BEATS et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. EN FRANCE LA PRORIETE INTELLECTUELLE EST REGIS ENTRE AUTRES PAR L’ARTICLE L111-1. LA REPRODUCTION OU LA DISTRIBUTION NON AUTORISÉE DE CES OEUVRES EST ILLEGALE. 

6.2. Violation.

Si nous avons des preuves ou des raisons suffisantes de croire que vous violez nos droits d’auteur ou si vous ne vous conformez pas délibérément aux conditions d’utilisation décrites dans le contrat de licence fourni, vos chansons peuvent être supprimées pour violation de droit d’auteur. 

6.3. Sortie commerciale. 

Les versions de démonstration (écoutable sur le site avant achat) avec  « marques audio »  (ou « marques vocales » / «  vocal tag «  GENOME BEATS ) ne doivent jamais être exploités de quelconque manière, même avec l’achat d’une licence, sauf autorisation écrite expresse de GENOME BEATS.

7. LÉGAL

7.1. Marques vocales. 

Les «  marques vocales » et effets sonores entendu sur les versions de démonstration des instrumentales seront retiré selon les règles stipulées dans le contrat de licence. Vous pouvez commencer à profiter de votre instrumentale après le téléchargement et la décompression des dossiers compressés (.zip / .rar etc.). Cette information est également mentionnée dans la licence PDF incluse dans vos téléchargements. 

7.2. Contrats avec des tiers. 

En aucun cas, vous ne pouvez conclure un contrat ou un accord avec une tierce partie qui affecte les droits de GENOME BEATS ou de tout autre détenteur de licence instrumentale de quelque manière que ce soit en dehors des conditions indiquées dans votre contrat de licence.

7.3. Non-conformité. 

Le non respect des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence sans remboursement à la seule discrétion de GENOME BEATS. Vous disposerez d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception d’un avis écrit du Producteur et/ou de son représentant autorisé pour remédier à toute violation présumée du contrat de licence. Le manquement du Licencié à remédier à la violation alléguée dans les cinq (5) jours ouvrables entraînera le non-respect de ses obligations par le Licencié, sa violation du présent contrat et, à la seule discrétion du Producteur, la résiliation des droits du Licencié en vertu des présentes.

8. IDENTIFICATION AUDIO ET IDENTIFIANT

8.1. Prise d’empreinte audio. 

IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’ENREGISTRER LE BEAT ET/OU LA NOUVELLE CHANSON AVEC TOUT SYSTÈME D’IDENTIFICATION DE CONTENU (« CONTENT ID SYSTEM » EN ANGLAIS), FOURNISSEUR DE SERVICES, DISTRIBUTEUR DE MUSIQUE, LABEL OU AGRÉGATEUR NUMÉRIQUE (par exemple, TuneCore ou CDBaby et tout autre fournisseur de services d’identification de contenu générés par l’utilisateur). Le but de cette restriction est de vous éviter de recevoir une réclamation d’atteinte aux droits d’auteur d’un tiers qui a également reçu une licence non exclusive pour utiliser le Beat dans une Nouvelle Chanson. Le Beat a déjà été tagué par un système d’identification de contenu (tel que ce terme est généralement utilisé dans l’industrie de la musique) par le Producteur à titre de mesure préventive afin de protéger toutes les parties intéressées de la Nouvelle Chanson. Si vous ne respectez pas cette politique, vous enfreignez les termes de la présente licence et votre licence d’utilisation du Beat et/ou de la Nouvelle Chanson peut être révoquée sans préavis ni indemnité.

8.2 La monétisation. 

Votre nouvelle chanson peut être mise en ligne sur des plateformes de streaming audio monétisées, telles que Spotify, Apple Music, etc. selon les conditions du contrat de licence.

9. RETOURS ET ANNULATIONS

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’ensemble des produits proposés sur genomebeats.com :

Les commandes de téléchargements numériques ne peuvent être ni annulées ni remboursées car elles sont traitées immédiatement lors de l’achat. Toutes les ventes sont FINALES et tous les frais résultant de ces ventes ne sont pas remboursables. Avant de terminer votre achat sur la page de confirmation finale, assurez-vous que ce que vous êtes sur le point de commander est correct. 

10. CONSERVATION DES DONNÉES

10.1 Sauvegarde. 

Toutes les licences achetées auprès de genomebeats.com peuvent être téléchargées plus d’une fois avant l’expiration des liens. Il n’est pas garanti que votre accès au contenu audio reste indéfiniment disponible – il est de votre responsabilité de sauvegarder le  » contenu audio  » sur un disque dur, un cloud ou un disque de données séparé afin d’éviter toute perte définitive des données. 

11. FORMAT ET LIVRAISON

11.1. Format audio. 

a. Le contenu audio « WAV » est produit et fourni au minimum au format stéréo 16 bits, 44,1 kHz – compatible avec tous les principaux postes de travail et matériels audionumériques. Dans le cas peu probable où WAV serait incompatible avec votre plate-forme, de nombreux logiciels ou services de conversion audio sont disponibles sur le marché et peuvent être convertis en plusieurs formats audio alternatifs, dont certains peuvent être utilisés en ligne gratuitement.

b. Le contenu audio « MP3 » est produit et fourni au minimum au format stéréo 16 bits, 320 Kbps, 44,1 kHz – compatible avec tous les principaux postes de travail et matériels audionumériques. Dans le cas peu probable où MP3 serait incompatible avec votre plate-forme, de nombreux logiciels ou services de conversion audio sont disponibles sur le marché et peuvent être convertis en plusieurs formats audio alternatifs, dont certains peuvent être utilisés en ligne gratuitement.

11.2 Problèmes de téléchargement. 

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à vos téléchargements ou pour les ouvrir essayez de télécharger à nouveau les fichiers depuis un autre appareil. Assurez-vous également que l’état du transfert de fichier est terminé (100%) ou essayez de télécharger via un autre navigateur.

12. MULTI-PISTES

12.1. Pistes séparées.  

Inclus avec les licences « NUCLEAR » et « DNA », les « Pistes séparées«  (également appelés « Stems«  ou « Track Outs« ) peuvent être utilisés pour d’avantage de flexibilité dans votre mixage audio au format WAV stéréo 16 bits, 44,1 kHz au minimum. Les pistes doivent être utilisées uniquement à des fins de mixage. En raison de la complexité de chaque instrument, le nombre de couches des pistes séparées peut varier. 

12.2. Égalisation et effets.

Le fichier du beat au format MP3 et WAV ainsi que l’instrumentale de démonstration peuvent être déjà Mixé et Masterisé pour un meilleur confort sonore, ainsi que pour une utilisation immédiate du Beat. Contrairement au Pistes séparées qui vous seront livrées en « Pré-mixage » pour plus de flexibilité de traitement audio.

13. INDÉMNISATION

GENOME BEATS ne peut être tenus responsables si le contenu audio sous licence ne répond pas à un besoin et / ou à un objectif spécifiques allant au-delà de la description générale des droits octroyés tels qu’indiqués sur ce site (Licences, Conditions d’utilisation, Licence PDF). Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir GENOME BEATS, son dirigeant, ses mandataires, ses fournisseurs et ses concédants de licence, exempts de toutes réclamations, demandes, dommages et autres pertes, y compris des frais d’avocats, les frais résultant ou découlant de votre utilisation du site et / ou du service, de votre utilisation abusive par négligence ou intentionnelle du contenu audio sous licence ou de toute violation par vous de ces « conditions d’utilisation » ou toute autre politique que GENOME BEATS peut émettre pour le site et / ou le service de temps à autre.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Ces « Conditions d’utilisation », ainsi que le « Contrat de licence » fourni, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GENOME BEATS en ce qui concerne le Site et / ou le Service et remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et GENOME BEATS concernant le Site et / ou le Service. 


GENOME BEATS peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, dans le but de refléter les mises à jour de la loi applicable et de prendre en compte de nouveaux Services ou fonctionnalités. Les conditions d’utilisation de GENOME BEATS ont été mises à jour pour la dernière fois le 13/02/2024.